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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06109414F0001

Permis d'aménager n° 06109414F0001 à La Chapelle-au-Moine pour un terrain de 3 745 m², Le Bourg

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2015, ouverture de chantier le 28 septembre 2015, achèvement déclaré le 22 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06109414F0001, déposé en mairie de La Chapelle-au-Moine.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2015

Dossier PA n° 06109414F0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06109414F0001 a été délivré le 13 janvier 2015 à La Chapelle-au-Moine (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Bourg.

L'opération concerne un terrain de 3 745 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A441, A450, A921.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2015

Surface du terrain

3 745 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2016.

Autorisation

13 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2015

Achèvement (DAACT)

22/04/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

28/09/2015

Autorisation

13/01/2015

Chantier (DOC)

28/09/2015

Achèvement (DAACT)

22/04/2016

Localisation du projet à La Chapelle-au-Moine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A441 A450 A921

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Chapelle-au-Moine Code postal 61100 Identifiant INSEE 61094
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 745 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA CHAPELLE AU MOINE (61100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06109414F0001
Code commune INSEE	61094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 janvier 2015
Date de dépôt	28/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 745 m², situé Le Bourg à La Chapelle-au-Moine (61100).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2015, ouverture de chantier le 28 septembre 2015, achèvement déclaré le 22 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06109414F0001, déposé en mairie de La Chapelle-au-Moine.

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