Permis d'aménager n° 06109324F0001 à Chanu pour un terrain de 10 071 m², Impasse Andre Hamon
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2025
Dossier PA n° 06109324F0001
Demandeur
COMMUNE DE CHANU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06109324F0001, délivré le 6 mars 2025 à Chanu (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Impasse Andre Hamon. Le projet est porté par COMMUNE DE CHANU.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 071 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E265, E368, E379. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Chanu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2025.
Autorisation
6 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2025
Achèvement (DAACT)
05/11/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Chanu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 071 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHANU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216100933
- SIRET
- 21610093300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHANU (61800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06109324F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |