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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06109318F0002

Permis d'aménager n° 06109318F0002 à Chanu pour un terrain de 24 212 m², Le Chesnay

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par MINI BOLIDES CHANUSIENS 61 et autorisée le 20 juillet 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juillet 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06109318F0002, déposé en mairie de Chanu.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2018

Dossier PA n° 06109318F0002

Demandeur

MINI BOLIDES CHANUSIENS 61

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06109318F0002, délivré le 20 juillet 2018 à Chanu (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Le Chesnay. La demande émane de MINI BOLIDES CHANUSIENS 61.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 24 212 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Chanu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2018

Surface du terrain

24 212 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/07/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chanu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chanu Code postal 61800 Identifiant INSEE 61093
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	24 212 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MINI BOLIDES CHANUSIENS 61

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 509653002
SIRET: 50965300200022
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Année de création: 2008
Localisation: CHANU (61800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06109318F0002
Code commune INSEE	61093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 24 212 m², situé Le Chesnay à Chanu (61800).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par MINI BOLIDES CHANUSIENS 61 et autorisée le 20 juillet 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juillet 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06109318F0002, déposé en mairie de Chanu.

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Permis d'aménager de la même période à Chanu

PA n°06109324F0001 Terminé

Impasse Andre Hamon

Chanu (61800)

06 mars 2025 10 071 m² foncier COMMUNE DE CHANU

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