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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06109318F0002

Permis d'aménager à Chanu pour 24 212 m² de terrain - Le Chesnay

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MINI BOLIDES CHANUSIENS 61 et autorisé le 20 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06109318F0002, instruit par la commune de Chanu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2018

Dossier PA n° 06109318F0002

Demandeur

MINI BOLIDES CHANUSIENS 61

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06109318F0002, délivré le 20 juillet 2018 à Chanu (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Chesnay, Chanu (61800). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par MINI BOLIDES CHANUSIENS 61. L'opération concerne un terrain de 24 212 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A1106.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2018

Surface du terrain

24 212 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/07/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chanu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chanu Code postal 61800 Identifiant INSEE 61093
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	24 212 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MINI BOLIDES CHANUSIENS 61

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 509653002
SIRET: 50965300200022
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: CHANU (61800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06109318F0002
Code commune INSEE	61093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 24 212 m², situé Le Chesnay, Chanu (61800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MINI BOLIDES CHANUSIENS 61 et autorisé le 20 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06109318F0002, instruit par la commune de Chanu.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.