Permis d'aménager n° 06108122A0002 à Chailloué pour un terrain de 4 877 m², Louvigny
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2022
Dossier PA n° 06108122A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Louvigny, le permis d'aménager n° 06108122A0002 a été délivré le 29 juin 2022 à Chailloué (Orne, Normandie).
L'opération s'étend sur un terrain de 4 877 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB163, ZB164, ZB165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Chailloué.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Chailloué
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 877 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EZE (06360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06108122A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |