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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06108122A0001

Permis d'aménager n° 06108122A0001 à Chailloué, Le Bois Maheu

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par AUTHENTIK et autorisée le 28 avril 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06108122A0001, déposé en mairie de Chailloué.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2023

Dossier PA n° 06108122A0001

Demandeur

AUTHENTIK

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 avril 2023 à Chailloué (Orne, Normandie), le permis d'aménager n° 06108122A0001 porte sur un projet situé Le Bois Maheu. Le projet est porté par AUTHENTIK.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK55, ZL47, ZL48. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Chailloué sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chailloué

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK55 ZL47 ZL48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chailloué Code postal 61500 Identifiant INSEE 61081
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUTHENTIK

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 837625912
SIRET: 83762591200022
Code APE (NAF): 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Localisation: CHAILLOUE (61500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06108122A0001
Code commune INSEE	61081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Bois Maheu à Chailloué (61500).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par AUTHENTIK et autorisée le 28 avril 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06108122A0001, déposé en mairie de Chailloué.

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