Permis d'aménager n° 06102424F0001 à Banvou, Lotissement Le Hetre
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2025
Dossier PA n° 06102424F0001
Demandeur
COMMUNE DE BANVOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06102424F0001, délivré le 13 mai 2025 à Banvou (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Lotissement Le Hetre. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BANVOU.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL149. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Banvou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Banvou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BANVOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216100248
- SIRET
- 21610024800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BANVOU (61450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06102424F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |