Permis d'aménager n° 06102416F0001 à Banvou, Le Tertre
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2016
Dossier PA n° 06102416F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Tertre, le permis d'aménager n° 06102416F0001 a été délivré le 28 juillet 2016 à Banvou (Orne, Normandie).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Banvou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Banvou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BANVOU (61450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06102416F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |