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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06100724F0001

Permis d'aménager n° 06100724F0001 à Athis-Val de Rouvre

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Athis-Val de Rouvre (61100).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ATHIS VAL DE ROUVRE et autorisée le 27 février 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 février 2025, ouverture de chantier le 13 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06100724F0001, déposé en mairie d'Athis-Val de Rouvre.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 février 2025

Dossier PA n° 06100724F0001

Demandeur

COMMUNE DE ATHIS VAL DE ROUVRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 février 2025 à Athis-Val de Rouvre (Orne, Normandie), le permis d'aménager n° 06100724F0001 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ATHIS VAL DE ROUVRE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Athis-Val de Rouvre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/02/2025

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/02/2025

Chantier (DOC)

13/04/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Athis-Val de Rouvre

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Athis-Val de Rouvre Code postal 61100 Identifiant INSEE 61007
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ATHIS VAL DE ROUVRE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200058642
SIRET: 20005864200014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2016
Localisation: ATHIS VAL DE ROUVRE (61430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06100724F0001
Code commune INSEE	61007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Athis-Val de Rouvre (61100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ATHIS VAL DE ROUVRE et autorisée le 27 février 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 février 2025, ouverture de chantier le 13 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06100724F0001, déposé en mairie d'Athis-Val de Rouvre.

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