Permis d'aménager n° 06100720F0002 à Athis-Val de Rouvre pour un terrain de 32 727 m², Rue De La Vallee Athis De L'orne
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2021
Dossier PA n° 06100720F0002
Demandeur
COMMUNE DE ATHIS VAL DE ROUVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06100720F0002, délivré le 29 juin 2021 à Athis-Val de Rouvre (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Rue De La Vallee Athis De L'orne. COMMUNE DE ATHIS VAL DE ROUVRE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 32 727 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC3, AC4, AC5. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Athis-Val de Rouvre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2023.
Autorisation
29 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2022
Achèvement (DAACT)
11/12/2023
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Athis-Val de Rouvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Athis De L'orne
Territoires administratifs
- Commune
- Athis-Val de Rouvre Code postal 61430 Identifiant INSEE 61007
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 32 727 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ATHIS VAL DE ROUVRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200058642
- SIRET
- 20005864200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ATHIS VAL DE ROUVRE (61430)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06100720F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |