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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06100215B0003

Permis d'aménager n° 06100215B0003 à Almenêches pour un terrain de 6 027 m², Le Parc Davoust

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'ALMENECHES et autorisée le 12 octobre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 octobre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06100215B0003, déposé en mairie d'Almenêches.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2015

Dossier PA n° 06100215B0003

Demandeur

COMMUNE D'ALMENECHES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 octobre 2015 à Almenêches (Orne, Normandie), le permis d'aménager n° 06100215B0003 porte sur un projet situé Le Parc Davoust. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'ALMENECHES.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 027 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE362. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Almenêches sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2015

Surface du terrain

6 027 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/10/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Almenêches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Almenêches Code postal 61570 Identifiant INSEE 61002
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 027 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ALMENECHES

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216100024
SIRET: 21610002400019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ALMENECHES (61570)

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PA n°06100214B0001 Terminé

Le Parc Davoust

25 nov. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06100215B0003
Code commune INSEE	61002 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	12 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 027 m², situé Le Parc Davoust à Almenêches (61570).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'ALMENECHES et autorisée le 12 octobre 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 octobre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06100215B0003, déposé en mairie d'Almenêches.

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