Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06100214B0001

Permis d'aménager n° 06100214B0001 à Almenêches, Le Parc Davoust

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'ALMENECHES et autorisé le 25 novembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 novembre 2014, ouverture de chantier le 9 février 2015, achèvement déclaré le 31 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06100214B0001, déposé en mairie d'Almenêches.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2014

Dossier PA n° 06100214B0001

Demandeur

COMMUNE D'ALMENECHES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06100214B0001, délivré le 25 novembre 2014 à Almenêches (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Le Parc Davoust. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'ALMENECHES.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE336. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Almenêches est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2015.

Autorisation

25 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2015

Achèvement (DAACT)

31/07/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

09/02/2015

Autorisation

25/11/2014

Chantier (DOC)

09/02/2015

Achèvement (DAACT)

31/07/2015

Localisation du projet à Almenêches

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Parc Davoust

Territoires administratifs

Commune: Almenêches Code postal 61570 Identifiant INSEE 61002
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ALMENECHES

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216100024
SIRET: 21610002400019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ALMENECHES (61570)

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PA n°06100215B0003 Autorisé

Le Parc Davoust

12 oct. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06100214B0001
Code commune INSEE	61002 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 novembre 2014
Date de dépôt	09/02/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Parc Davoust à Almenêches (61570).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'ALMENECHES et autorisé le 25 novembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 novembre 2014, ouverture de chantier le 9 février 2015, achèvement déclaré le 31 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06100214B0001, déposé en mairie d'Almenêches.

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