Retour aux autorisations de Welles-Pérennes

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06070212C0001

Permis d'aménager n° 06070212C0001 à Welles-Pérennes pour un terrain de 1 700 m², 30 Rue De Montdidier

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06070212C0001, déposé en mairie de Welles-Pérennes.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2013

Dossier PA n° 06070212C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06070212C0001 a été délivré le 5 janvier 2013 à Welles-Pérennes (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 30 Rue De Montdidier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 700 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B585. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2013

Surface du terrain

1 700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

05/01/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Welles-Pérennes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B585

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Welles-Pérennes Code postal 60420 Identifiant INSEE 60702
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 700 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: WELLES-PERENNES (60420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06070212C0001
Code commune INSEE	60702 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	5 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 700 m², situé 30 Rue De Montdidier à Welles-Pérennes (60420).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06070212C0001, déposé en mairie de Welles-Pérennes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Welles-Pérennes

Permis de construire à Welles-Pérennes

7 autorisations