Permis d'aménager n° 06068921T0009 à Villers-sur-Coudun pour un terrain de 1 220 m², 64 Rue Saint Jean - Le Villag
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2021
Dossier PA n° 06068921T0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06068921T0009 a été délivré le 8 novembre 2021 à Villers-sur-Coudun (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 64 Rue Saint Jean - Le Villag.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 220 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2021 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villers-sur-Coudun
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-sur-Coudun Code postal 60150 Identifiant INSEE 60689
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 220 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLERS SUR COUDUN (60150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06068921T0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60689 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |