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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06068220T0001

Permis d'aménager à Villers-Saint-Frambourg-Ognon pour 1 931 m² de terrain - La Grande Rue Brasseuse

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2020

Dossier PA n° 06068220T0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis d'aménager n° 06068220T0001, délivré le 9 juillet 2020 à Villers-Saint-Frambourg-Ognon (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé La Grande Rue Brasseuse, Villers-Saint-Frambourg-Ognon (60810). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 1 931 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AC3, AC177.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2020

Surface du terrain

1 931 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
09/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villers-Saint-Frambourg-Ognon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC3 AC177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Brasseuse

Territoire administratif

Commune
Villers-Saint-Frambourg-Ognon Code postal 60810 Identifiant INSEE 60682
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France
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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 931 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLERS-SAINT-FRAMBOURG - OGNON (60810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06068220T0001
Code commune INSEE 60682 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 931 m², situé La Grande Rue Brasseuse, Villers-Saint-Frambourg-Ognon (60810).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06068220T0001, instruit par la commune de Villers-Saint-Frambourg-Ognon.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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