Le permis d'aménager n° 06068020T0001 a été délivré le 1 septembre 2020 à Villeneuve-sur-Verberie (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse rue des Flandres.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 5 454 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans l'Oise, ce délai est plus court que leur médiane de environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence B 456, B 457. Le catalogue de Villeneuve-sur-Verberie compte 2 permis d'aménager, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2020

Surface du terrain

5 454 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois).

Autorisation

1 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

01/09/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeneuve-sur-Verberie

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Villeneuve-sur-Verberie.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 456 B 457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-sur-Verberie Code postal 60410 Identifiant INSEE 60680
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 5 454 m².

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 454 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VERBERIE (60410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06068020T0001
Code commune INSEE	60680 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	1 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PA n°06068014S0001 Autorisé

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Villeneuve-sur-Verberie (60410)

08 avr. 2015 OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE

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