Permis d'aménager n° 06066114S0001 à Vaumoise, Rue Des Moulins Rue De L Egli Ancien Chateau
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2014
Dossier PA n° 06066114S0001
Demandeur
AMENAGEMENT DU VALOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Moulins Rue De L Egli Ancien Chateau, le permis d'aménager n° 06066114S0001 a été délivré le 9 mai 2014 à Vaumoise (Oise, Hauts-de-France). Le projet est porté par AMENAGEMENT DU VALOIS.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A168, A627, A621. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vaumoise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ancien Chateau
Territoires administratifs
- Commune
- Vaumoise Code postal 60117 Identifiant INSEE 60661
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMENAGEMENT DU VALOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 424124907
- SIRET
- 42412490700025
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- RUSSY-BEMONT (60117)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06066114S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60661 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |