Permis d'aménager n° 06065214B0001 à Valdampierre pour un terrain de 901 m², 12 Rue De Beauvais
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2014
Dossier PA n° 06065214B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12 Rue De Beauvais, le permis d'aménager n° 06065214B0001 a été délivré le 20 mars 2014 à Valdampierre (Oise, Hauts-de-France).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 901 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B311. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Valdampierre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valdampierre Code postal 60790 Identifiant INSEE 60652
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 901 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT-SAINTE-MAXENCE (60700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06065214B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60652 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |