Permis d'aménager n° 06063320B0001 à Thieuloy-Saint-Antoine, Le Village
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2020
Dossier PA n° 06063320B0001
Demandeur
COMMUNE DE THIEULOY SAINT ANTOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mars 2020 à Thieuloy-Saint-Antoine (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06063320B0001 porte sur un projet situé Le Village. Le projet est porté par COMMUNE DE THIEULOY SAINT ANTOINE.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A633, A632, A573. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2021.
Autorisation
30 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2021
Achèvement (DAACT)
01/06/2021
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Thieuloy-Saint-Antoine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thieuloy-Saint-Antoine Code postal 60210 Identifiant INSEE 60633
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE THIEULOY SAINT ANTOINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216006247
- SIRET
- 21600624700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- THIEULOY-SAINT-ANTOINE (60210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06063320B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60633 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |