Permis d'aménager n° 06063320B0001 à Thieuloy-Saint-Antoine, Le Village
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2020
Dossier PA n° 06063320B0001
Demandeur
COMMUNE DE THIEULOY SAINT ANTOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mars 2020 à Thieuloy-Saint-Antoine (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06063320B0001 porte sur un projet situé Le Village. Le projet est porté par COMMUNE DE THIEULOY SAINT ANTOINE.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/06/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/03/2021, soit 1 an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré A 633, A 632, A 573.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2021.
Autorisation
30 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2021
Achèvement (DAACT)
01/06/2021
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Thieuloy-Saint-Antoine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thieuloy-Saint-Antoine Code postal 60210 Identifiant INSEE 60633
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE THIEULOY SAINT ANTOINE, dont l'adresse déclarée est à Thieuloy-Saint-Antoine. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE THIEULOY SAINT ANTOINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216006247
- SIRET
- 21600624700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- THIEULOY-SAINT-ANTOINE (60210)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06063320B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60633 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |