Permis d'aménager n° 06063222T0002 à Thiescourt pour un terrain de 5 730 m², 92 Grande Rue
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2022
Dossier PA n° 06063222T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thiescourt (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06063222T0002 a été délivré le 24 juin 2022, pour un projet situé 92 Grande Rue.
L'opération concerne un terrain de 5 730 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D127, D128, D1319. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Thiescourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Thiescourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thiescourt Code postal 60310 Identifiant INSEE 60632
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 730 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THIESCOURT (60310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06063222T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60632 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |