Permis d'aménager n° 06063022T0001 à Thibivillers pour un terrain de 2 685 m², Derriere Les Jardins
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2022
Dossier PA n° 06063022T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mars 2022 à Thibivillers (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06063022T0001 porte sur un projet situé Derriere Les Jardins.
L'opération concerne un terrain de 2 685 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D43, D44, D45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Thibivillers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thibivillers Code postal 60240 Identifiant INSEE 60630
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 685 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THIBIVILLIERS (60240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06063022T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60630 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |