Permis d'aménager n° 06062724T0001 à Tartigny pour un terrain de 2 090 m², Rue De La Croix Robert
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 août 2024
Dossier PA n° 06062724T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Croix Robert, le permis d'aménager n° 06062724T0001 a été délivré le 28 août 2024 à Tartigny (Oise, Hauts-de-France).
L'opération s'étend sur un terrain de 2 090 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE9. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2024 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tartigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tartigny Code postal 60120 Identifiant INSEE 60627
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 090 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TARTIGNY (60120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06062724T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60627 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |