Permis d'aménager n° 06061722C0001 à Sermaize, Rue De Noyon
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 août 2022
Dossier PA n° 06061722C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 août 2022 à Sermaize (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06061722C0001 porte sur un projet situé Rue De Noyon.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD10. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2022 (médiane : environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sermaize
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sermaize Code postal 60400 Identifiant INSEE 60617
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BUSSY (60400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06061722C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60617 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |