Permis d'aménager n° 06061418T0001 à Serans pour un terrain de 1 428 m², 2 Grande Rue
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2018
Dossier PA n° 06061418T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 septembre 2018 à Serans (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06061418T0001 porte sur un projet situé 2 Grande Rue.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 428 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B14, AB10. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2018 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Serans
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Serans Code postal 60240 Identifiant INSEE 60614
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 428 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SERANS (60240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06061418T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60614 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |