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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06060421B0001

Permis d'aménager n° 06060421B0001 à Sarcus, Rue Des Ecoliers

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SARCUS et autorisée le 16 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 février 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06060421B0001, déposé en mairie de Sarcus.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 février 2022

Dossier PA n° 06060421B0001

Demandeur

COMMUNE DE SARCUS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Ecoliers, le permis d'aménager n° 06060421B0001 a été délivré le 16 février 2022 à Sarcus (Oise, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SARCUS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB130. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/02/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sarcus

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sarcus Code postal 60210 Identifiant INSEE 60604
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SARCUS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216005975
SIRET: 21600597500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SARCUS (60210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06060421B0001
Code commune INSEE	60604 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Ecoliers à Sarcus (60210).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SARCUS et autorisée le 16 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 février 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06060421B0001, déposé en mairie de Sarcus.

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