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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06059213B0001

Permis d'aménager n° 06059213B0001 à Saint-Pierre-es-Champs, Vc N 2 Des Freres Jean Les Boulards

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT PIERRE ES CHAMPS et autorisée le 28 juin 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06059213B0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-es-Champs.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2013

Dossier PA n° 06059213B0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PIERRE ES CHAMPS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06059213B0001, délivré le 28 juin 2013 à Saint-Pierre-es-Champs (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Vc N 2 Des Freres Jean Les Boulards. COMMUNE DE SAINT PIERRE ES CHAMPS figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C926P, C1105. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2013 (médiane : environ 7 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-es-Champs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/06/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierre-es-Champs

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

C926P C1105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Boulards

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-es-Champs Code postal 60850 Identifiant INSEE 60592
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PIERRE ES CHAMPS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216005850
SIRET: 21600585000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-PIERRE-ES-CHAMPS (60850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06059213B0001
Code commune INSEE	60592 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Vc N 2 Des Freres Jean Les Boulards à Saint-Pierre-es-Champs (60850).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT PIERRE ES CHAMPS et autorisée le 28 juin 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06059213B0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-es-Champs.

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PA n°06059223T0001 Autorisé

7 Rue De Montel

Saint-Pierre-es-Champs (60850)

30 oct. 2023 1 690 m² foncier

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