Permis d'aménager n° 06059125T0005 à Saint-Paul pour un terrain de 29 621 m², Rue De L'abbaye
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2026
Dossier PA n° 06059125T0005
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PAUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De L'abbaye, le permis d'aménager n° 06059125T0005 a été délivré le 19 janvier 2026 à Saint-Paul (Oise, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PAUL.
L'opération concerne un terrain de 29 621 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC23, AC32, AC34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Saint-Paul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Paul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul Code postal 60650 Identifiant INSEE 60591
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 621 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PAUL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216005843
- SIRET
- 21600584300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-PAUL (60650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06059125T0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60591 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |