Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06059026T0001

Permis d'aménager à Saint-Omer-en-Chaussée pour 1 073 m² de terrain - 1 Rue Du Marechal Leclerc Monceaux

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2026

Dossier PA n° 06059026T0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis d'aménager n° 06059026T0001, délivré le 23 mars 2026 à Saint-Omer-en-Chaussée (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue Du Marechal Leclerc Monceaux, Saint-Omer-en-Chaussée (60860). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 1 073 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AH64.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2026

Surface du terrain

1 073 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
23/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Omer-en-Chaussée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Monceaux

Territoire administratif

Commune
Saint-Omer-en-Chaussée Code postal 60860 Identifiant INSEE 60590
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 073 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUVAIS (60000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06059026T0001
Code commune INSEE 60590 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 073 m², situé 1 Rue Du Marechal Leclerc Monceaux, Saint-Omer-en-Chaussée (60860).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06059026T0001, instruit par la commune de Saint-Omer-en-Chaussée.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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