Permis d'aménager n° 06058519T0002 à Saint-Martin-aux-Bois pour un terrain de 94 495 m², Rue De Saint Martin Hameau De Vaumont
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2020
Dossier PA n° 06058519T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06058519T0002 a été délivré le 19 mars 2020 à Saint-Martin-aux-Bois (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Saint Martin Hameau De Vaumont.
L'aménagement porte sur un terrain de 94 495 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A179, A181, A336. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-aux-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Martin-aux-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Vaumont
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-aux-Bois Code postal 60420 Identifiant INSEE 60585
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 94 495 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAIGNELAY MONTIGNY (60420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06058519T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60585 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |