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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06057919T0001

Permis d'aménager n° 06057919T0001 à Saint-Jean-aux-Bois pour un terrain de 9 307 m², Chemin Des Pres Saint Jean

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06057919T0001, déposé en mairie de Saint-Jean-aux-Bois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2019

Dossier PA n° 06057919T0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 septembre 2019 à Saint-Jean-aux-Bois (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06057919T0001 porte sur un projet situé Chemin Des Pres Saint Jean.

L'opération s'étend sur un terrain de 9 307 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B893, B894, B895. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2019 (médiane : environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2019

Surface du terrain

9 307 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/09/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-aux-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B893 B894 B895

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-aux-Bois Code postal 60350 Identifiant INSEE 60579
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 307 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT JEAN AUX BOIS (60350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06057919T0001
Code commune INSEE	60579 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 307 m², situé Chemin Des Pres Saint Jean à Saint-Jean-aux-Bois (60350).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06057919T0001, déposé en mairie de Saint-Jean-aux-Bois.

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