Permis d'aménager n° 06056822T0001 à Saint-Aubin-sous-Erquery pour un terrain de 3 478 m², Rue Plisson
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 août 2022
Dossier PA n° 06056822T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Aubin-sous-Erquery (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06056822T0001 a été délivré le 25 août 2022, pour un projet situé Rue Plisson.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 478 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D330, D399. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2022 (médiane : environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Aubin-sous-Erquery
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-sous-Erquery Code postal 60600 Identifiant INSEE 60568
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 478 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST AUBIN SOUS ERQUERY (60600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06056822T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60568 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |