Permis d'aménager n° 06053620T0001 à Rhuis pour un terrain de 3 370 m², 4 Chemin De Paradis
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2020
Dossier PA n° 06053620T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rhuis (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06053620T0001 a été délivré le 7 juillet 2020, pour un projet situé 4 Chemin De Paradis.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 370 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A33, A395. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rhuis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rhuis Code postal 60410 Identifiant INSEE 60536
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 370 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERBERIE (60410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06053620T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60536 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |