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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06052518T0001

Permis d'aménager n° 06052518T0001 à Raray pour un terrain de 8 385 m², 4 Rue Nicolas De Lancy

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LES CABANES DES GRANDS CHENES et autorisée le 26 décembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 décembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06052518T0001, déposé en mairie de Raray.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2018

Dossier PA n° 06052518T0001

Demandeur

LES CABANES DES GRANDS CHENES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 décembre 2018 à Raray (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06052518T0001 porte sur un projet situé 4 Rue Nicolas De Lancy. Le demandeur déclaré est LES CABANES DES GRANDS CHENES.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 385 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A38. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Raray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2018

Surface du terrain

8 385 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/12/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Raray

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Raray Code postal 60810 Identifiant INSEE 60525
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 385 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CABANES DES GRANDS CHENES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 803626332
SIRET: 80362633200016
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2014
Localisation: RARAY (60810)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06052518T0001
Code commune INSEE	60525 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 385 m², situé 4 Rue Nicolas De Lancy à Raray (60810).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LES CABANES DES GRANDS CHENES et autorisée le 26 décembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 décembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06052518T0001, déposé en mairie de Raray.

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