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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06052322T0001

Permis d'aménager n° 06052322T0001 à Rainvillers, Chemin Rural N_11 Les Solons

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LES SOLONS et autorisé le 7 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06052322T0001, déposé en mairie de Rainvillers.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 février 2023

Dossier PA n° 06052322T0001

Demandeur

LES SOLONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 février 2023 à Rainvillers (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06052322T0001 porte sur un projet situé Chemin Rural N_11 Les Solons. LES SOLONS figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE139, ZE149. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rainvillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE139 ZE149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Solons

Territoires administratifs

Commune: Rainvillers Code postal 60155 Identifiant INSEE 60523
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES SOLONS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 824361497
SIRET: 82436149700012
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: PARIS (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06052322T0001
Code commune INSEE	60523 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chemin Rural N_11 Les Solons à Rainvillers (60155).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LES SOLONS et autorisé le 7 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06052322T0001, déposé en mairie de Rainvillers.

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