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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06050121T0001

Permis d'aménager n° 06050121T0001 au Plessis-Brion pour un terrain de 24 007 m², Rue Du Huit Mai 1945

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE PLESSIS BRION et autorisé le 3 juin 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06050121T0001, déposé en mairie du Plessis-Brion.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2021

Dossier PA n° 06050121T0001

Demandeur

COMMUNE DE LE PLESSIS BRION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06050121T0001 a été délivré le 3 juin 2021 au Plessis-Brion (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Huit Mai 1945. La demande émane de COMMUNE DE LE PLESSIS BRION.

L'opération concerne un terrain de 24 007 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B798. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2021

Surface du terrain

24 007 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/06/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Plessis-Brion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B798

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Plessis-Brion Code postal 60150 Identifiant INSEE 60501
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	24 007 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE PLESSIS BRION

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216004952
SIRET: 21600495200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1981
Localisation: LE PLESSIS BRION (60150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06050121T0001
Code commune INSEE	60501 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 24 007 m², situé Rue Du Huit Mai 1945 au Plessis-Brion (60150).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE PLESSIS BRION et autorisé le 3 juin 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06050121T0001, déposé en mairie du Plessis-Brion.

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