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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06049922T0001

Permis d'aménager n° 06049922T0001 à Plessis-de-Roye pour un terrain de 4 242 m², 40 Rue Godet

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06049922T0001, déposé en mairie de Plessis-de-Roye.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2022

Dossier PA n° 06049922T0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 septembre 2022 à Plessis-de-Roye (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06049922T0001 porte sur un projet situé 40 Rue Godet.

L'opération concerne un terrain de 4 242 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B125, B126, B127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2022 (médiane : environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2022

Surface du terrain

4 242 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plessis-de-Roye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B125 B126 B127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plessis-de-Roye Code postal 60310 Identifiant INSEE 60499
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 242 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: JAUX (60680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06049922T0001
Code commune INSEE	60499 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 242 m², situé 40 Rue Godet à Plessis-de-Roye (60310).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06049922T0001, déposé en mairie de Plessis-de-Roye.

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