Permis d'aménager
Statut : Autorisé
N° 06049122T0003
Permis d'aménager n° 06049122T0003 à Pierrefonds
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2023
Dossier PA n° 06049122T0003
Demandeur
COMMUNE DE PIERREFONDS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pierrefonds (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06049122T0003 a été délivré le 5 janvier 2023. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PIERREFONDS.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé.
Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
05/01/2023
État d'avancement du projet
Statut :
Autorisé
Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
05/01/2023
2
Autorisation
05/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-
Localisation du projet à Pierrefonds
Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrefonds Code postal 60350 Identifiant INSEE 60491
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PIERREFONDS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216004853
- SIRET
- 21600485300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PIERREFONDS (60350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06049122T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60491 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 05/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Pierrefonds (60350).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PIERREFONDS et autorisé le 5 janvier 2023.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06049122T0003, déposé en mairie de Pierrefonds.