Permis d'aménager n° 06049122T0003 à Pierrefonds
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2023
Dossier PA n° 06049122T0003
Demandeur
COMMUNE DE PIERREFONDS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pierrefonds (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06049122T0003 a été délivré le 5 janvier 2023. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PIERREFONDS.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pierrefonds
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrefonds Code postal 60350 Identifiant INSEE 60491
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PIERREFONDS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216004853
- SIRET
- 21600485300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PIERREFONDS (60350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06049122T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60491 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 05/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |