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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06049023T0001

Permis d'aménager n° 06049023T0001 à Pierrefitte-en-Beauvaisis pour un terrain de 15 865 m², Rue Du Mont

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06049023T0001, déposé en mairie de Pierrefitte-en-Beauvaisis.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2023

Dossier PA n° 06049023T0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06049023T0001 a été délivré le 18 décembre 2023 à Pierrefitte-en-Beauvaisis (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Mont.

L'opération s'étend sur un terrain de 15 865 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C677, C675. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2023

Surface du terrain

15 865 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/12/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pierrefitte-en-Beauvaisis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C677 C675

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pierrefitte-en-Beauvaisis Code postal 60112 Identifiant INSEE 60490
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 865 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE FAY-SAINT-QUENTIN (60510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06049023T0001
Code commune INSEE	60490 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 865 m², situé Rue Du Mont à Pierrefitte-en-Beauvaisis (60112).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06049023T0001, déposé en mairie de Pierrefitte-en-Beauvaisis.

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