Permis d'aménager n° 06048515B0001 à Oursel-Maison
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2015
Dossier PA n° 06048515B0001
Demandeur
S.C.I FONTANA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06048515B0001 a été délivré le 3 juin 2015 à Oursel-Maison (Oise, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par S.C.I FONTANA.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Oursel-Maison
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oursel-Maison Code postal 60480 Identifiant INSEE 60485
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.I FONTANA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 750953341
- SIRET
- 75095334100013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- OURSEL-MAISON (60480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06048515B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60485 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |