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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06048124T0001

Permis d'aménager n° 06048124T0001 à Orrouy, Place Doria

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ORROUY et autorisée le 29 mai 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06048124T0001, déposé en mairie d'Orrouy.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2024

Dossier PA n° 06048124T0001

Demandeur

COMMUNE DE ORROUY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Place Doria, le permis d'aménager n° 06048124T0001 a été délivré le 29 mai 2024 à Orrouy (Oise, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ORROUY.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D179. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/05/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orrouy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

D179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orrouy Code postal 60129 Identifiant INSEE 60481
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ORROUY

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216004754
SIRET: 21600475400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ORROUY (60129)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06048124T0001
Code commune INSEE	60481 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Place Doria à Orrouy (60129).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ORROUY et autorisée le 29 mai 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06048124T0001, déposé en mairie d'Orrouy.

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