Permis d'aménager n° 06044126T0001 à Moyvillers pour un terrain de 27 313 m², Rue Des Sablons
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2026
Dossier PA n° 06044126T0001
Demandeur
SOCIETE AGRICOLE DE FRANCIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06044126T0001, délivré le 9 juillet 2026 à Moyvillers (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Des Sablons. La demande émane de SOCIETE AGRICOLE DE FRANCIERES.
L'aménagement porte sur un terrain de 27 313 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC13, AB72, AB73. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Moyvillers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moyvillers Code postal 60190 Identifiant INSEE 60441
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 313 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE AGRICOLE DE FRANCIERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 925720187
- SIRET
- 92572018700010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- FRANCIERES (60190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06044126T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60441 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |