Permis d'aménager n° 06043022T0001 à Morienval pour un terrain de 8 463 m², Route Departemetale 163 La Granchemont
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2022
Dossier PA n° 06043022T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mars 2022 à Morienval (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06043022T0001 porte sur un projet situé Route Departemetale 163 La Granchemont.
L'opération concerne un terrain de 8 463 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS7, ZS9, ZS131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Morienval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Morienval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Granchemont
Territoires administratifs
- Commune
- Morienval Code postal 60127 Identifiant INSEE 60430
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 463 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CREPY-EN-VALOIS (60800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06043022T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60430 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |