Permis d'aménager n° 06042418T0002 à Montmartin pour un terrain de 124 864 m², Rue D'amiens Les Quatorzes Mines
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2018
Dossier PA n° 06042418T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juin 2018 à Montmartin (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06042418T0002 porte sur un projet situé Rue D'amiens Les Quatorzes Mines.
L'opération s'étend sur un terrain de 124 864 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montmartin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Quatorzes Mines
Territoires administratifs
- Commune
- Montmartin Code postal 60190 Identifiant INSEE 60424
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 124 864 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTMARTIN (60190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06042418T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |