Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06041820C0001

Permis d'aménager n° 06041820C0001 à Montiers, Rue Des Vignes

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LA COUTURE et autorisé le 2 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 septembre 2020, ouverture de chantier le 2 novembre 2020, achèvement déclaré le 26 janvier 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06041820C0001, déposé en mairie de Montiers.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2020

Dossier PA n° 06041820C0001

Demandeur

LA COUTURE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06041820C0001 a été délivré le 2 septembre 2020 à Montiers (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Vignes. Le projet est porté par LA COUTURE.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C2478. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2020

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2021.

Autorisation

2 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2020

Achèvement (DAACT)

26/01/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/09/2020

Chantier (DOC)

02/11/2020

Achèvement (DAACT)

26/01/2021

Localisation du projet à Montiers

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

C2478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montiers Code postal 60190 Identifiant INSEE 60418
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA COUTURE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 808104137
SIRET: 80810413700019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONTIERS (60190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06041820C0001
Code commune INSEE	60418 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Vignes à Montiers (60190).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LA COUTURE et autorisé le 2 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 septembre 2020, ouverture de chantier le 2 novembre 2020, achèvement déclaré le 26 janvier 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06041820C0001, déposé en mairie de Montiers.

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