Permis d'aménager n° 06039612C0002 à Méry-la-Bataille, Rue Jules Devoir
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2013
Dossier PA n° 06039612C0002
Demandeur
SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 janvier 2013 à Méry-la-Bataille (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06039612C0002 porte sur un projet situé Rue Jules Devoir. SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR4, ZR5, ZR70P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Méry-la-Bataille
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méry-la-Bataille Code postal 60420 Identifiant INSEE 60396
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 525920310
- SIRET
- 52592031000030
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06039612C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60396 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |