Permis d'aménager n° 06038513S0001 à Marolles, 2 Ruell St Jean Preciamont
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2013
Dossier PA n° 06038513S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marolles (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06038513S0001 a été délivré le 16 mai 2013, pour un projet situé 2 Ruell St Jean Preciamont.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC34. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Marolles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Preciamont
Territoires administratifs
- Commune
- Marolles Code postal 60890 Identifiant INSEE 60385
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAROLLES (60890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06038513S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60385 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |