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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0603832600002

Permis d'aménager n° 0603832600002 à Margny-sur-Matz pour un terrain de 6 064 m², 410 Grande Rue

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0603832600002, déposé en mairie de Margny-sur-Matz.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 février 2026

Dossier PA n° 0603832600002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0603832600002 a été délivré le 7 février 2026 à Margny-sur-Matz (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 410 Grande Rue.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 064 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1010. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2026

Surface du terrain

6 064 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

07/02/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Margny-sur-Matz

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

C1010

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Margny-sur-Matz Code postal 60490 Identifiant INSEE 60383
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 064 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARGNY SUR MATZ (60490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0603832600002
Code commune INSEE	60383 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	7 février 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 064 m², situé 410 Grande Rue à Margny-sur-Matz (60490).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0603832600002, déposé en mairie de Margny-sur-Matz.

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