Permis d'aménager n° 06038021T0001 à Mareuil-sur-Ourcq pour un terrain de 2 466 m², 7 Chemin Des Hureaux
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2022
Dossier PA n° 06038021T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mareuil-sur-Ourcq (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06038021T0001 a été délivré le 17 mars 2022, pour un projet situé 7 Chemin Des Hureaux.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 466 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B3023. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Mareuil-sur-Ourcq est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mareuil-sur-Ourcq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mareuil-sur-Ourcq Code postal 60890 Identifiant INSEE 60380
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 466 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARGNY LES COMPIEGNE (60280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06038021T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |