Permis d'aménager n° 06037518T0001 à Maimbeville pour un terrain de 12 063 m², Rue D'epineuse
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2018
Dossier PA n° 06037518T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06037518T0001 a été délivré le 3 juillet 2018 à Maimbeville (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue D'epineuse.
L'aménagement porte sur un terrain de 12 063 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont X237, X266, X267. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Maimbeville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maimbeville Code postal 60600 Identifiant INSEE 60375
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 063 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAIMBEVILLE (60600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06037518T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |