Permis d'aménager n° 06037312C0005 à Machemont pour un terrain de 838 m², 23 Rue Du Courtillet
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2013
Dossier PA n° 06037312C0005
Demandeur
SCI ANTELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 janvier 2013 à Machemont (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06037312C0005 porte sur un projet situé 23 Rue Du Courtillet. La demande émane de SCI ANTELLE.
L'opération concerne un terrain de 838 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1046, E1050, E269. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Machemont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2015.
Autorisation
26 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2013
Achèvement (DAACT)
28/01/2015
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Machemont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Machemont Code postal 60150 Identifiant INSEE 60373
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 838 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ANTELLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 489593947
- SIRET
- 48959394700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- COURCY (51220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06037312C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |