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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06036413C0001

Permis d'aménager n° 06036413C0001 à Lieuvillers, Rue De La 4Eme Div D Infant Co

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06036413C0001, déposé en mairie de Lieuvillers.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2013

Dossier PA n° 06036413C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La 4Eme Div D Infant Co, le permis d'aménager n° 06036413C0001 a été délivré le 6 juin 2013 à Lieuvillers (Oise, Hauts-de-France).

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F273, F786. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/06/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lieuvillers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F273 F786

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lieuvillers Code postal 60130 Identifiant INSEE 60364
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LIEUVILLERS (60130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06036413C0001
Code commune INSEE	60364 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La 4Eme Div D Infant Co à Lieuvillers (60130).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06036413C0001, déposé en mairie de Lieuvillers.

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